I. INFORMATIONS PRÉALABLES ET DÉFINITIONS

 1.1. Présentation de C TOURISME

C TOURISME (également connue sous le nom de CHAIMA TOURISME) est une agence de voyages généraliste régie par les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code du Tourisme.

La société propose la réservation de billets d’avion, d’hôtels, de croisières et de bateaux vers toutes les destinations. Elle est également spécialisée dans la création de voyages sur-mesure, notamment depuis la France vers l’Arabie Saoudite.*

Le domaine chaimatravel.net et la marque associée étaient auparavant détenus par Chaima Tours Travel jusqu’en octobre 2024. Depuis cette date, ils sont la propriété de C TOURISME (Chaima Tourisme), qui en assure désormais la gestion et l’exploitation. Ce changement de propriétaire a permis à C TOURISME de rebondir sur l’image de marque existante afin d’optimiser la présence en ligne et de développer une nouvelle stratégie commerciale sous une direction renouvelée.

La société propose la réservation de billets d’avion, d’hôtels, de croisières et de bateaux vers toutes les destinations. Elle est également spécialisée dans la création de voyages sur-mesure, notamment depuis la France vers l’Arabie Saoudite.

En parallèle, C TOURISME offre des forfaits préétablis incluant les vols, les hôtels, les transferts, les visites et, dans certains cas, les visas.

C TOURISME est une SARL au capital social de 7 500 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 085 085, dont le siège social est situé 149, Avenue du Maine – 75014 Paris (France).

Téléphone : +33 1 34 92 98 25

Email : contact@ctourisme.fr

La société C TOURISME est assurée auprès de HISCOX, 12 quai des Queyries-CS41177 – 33072 BORDEAUX (contrat n° HSXIN320054115A).

C TOURISME agit en qualité d’intermédiaire entre les fournisseurs et les clients. La société élabore des forfaits touristiques incluant les vols, l’hébergement, les transferts, les visites et le visa, en intégrant une marge bénéficiaire moyenne brute de 10% sur le montant total du forfait. En cas d’annulation ou de demande de remboursement, C TOURISME applique les conditions générales de vente établies par les fournisseurs.

L’offre de séjour touristique est limitée dans le temps, en fonction de la disponibilité des places et peut varier en temps réel, en fonction d’aléas indépendants de la volonté de C TOURISME, imputables notamment et de manière non exhaustive, à des événements extérieurs à l’Agence, irrésistibles et insurmontables.

 1.2. Définitions

Dans les présentes conditions de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Client/Voyageur : Toute personne physique contractant avec C TOURISME pour des prestations touristiques.
• Conditions de Vente : Document composé des Conditions Particulières de Vente et des Conditions Générales de Vente de C TOURISME, ainsi que des annexes éventuelles.
• Confirmation : Document adressé par C TOURISME au Client, afin de confirmer la réservation de Prestations Touristiques.
• Contrat : Ensemble composé des Conditions de Vente de C TOURISME, du Récapitulatif, ainsi que les éventuels avenants à ce Récapitulatif, signés par les deux Parties.
• Prestations Touristiques : Prestations touristiques (vols, hébergements, transferts, visas, visites, etc.) achetées par les Clients.
•  Récapitulatif : Document établi par C TOURISME et accepté par le Client, comprenant le détail des Prestations Touristiques, leur coût et les modalités de paiement.
• Société/Agence : Désigne la société C TOURISME.

 1.3. Documents contractuels

Les Clients reconnaissent que la réservation des Prestations Touristiques auprès de C TOURISME est exclusivement régie par le Contrat conclu entre les Parties, composé des documents contractuels suivants :

1. Les Conditions de Vente (Conditions Particulières et Conditions Générales)
2. Le Récapitulatif communiqué par C TOURISME en vue de la réservation de Prestations Touristiques énonçant les caractéristiques essentielles desdites Prestations, ainsi que plus généralement l’ensemble des informations précontractuelles prévues par les dispositions des L. 211-8, L. 211-9 et R. 211-4 du Code du Tourisme
3. La Confirmation de la réservation adressée par C TOURISME

 1.4. Capacité juridique

Le Client déclare :

– Avoir atteint l’âge légal de la majorité

– Être en pleine possession de ses facultés intellectuelles

– Ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle

– Avoir tout pouvoir d’engager la tierce personne pour laquelle il souscrit un séjour

 II. RÉSERVATION ET PAIEMENT

 2.1. Processus de réservation

 2.1.1. Étapes de la réservation

1. Devis : Le Client peut demander un devis par email, téléphone ou tout autre moyen de communication.
2. Récapitulatif et acceptation : Après définition des éléments du devis, C TOURISME adresse un Récapitulatif accompagné des Conditions de Vente.
3. Paiement : Le Client peut régler par virement bancaire, paiement en ligne, carte bancaire en agence, chèque ou courrier.
4. Confirmation : Après validation du paiement, le Client reçoit une Confirmation récapitulant les Prestations Touristiques réservées.

 2.1.2. Conditions spécifiques selon le type de voyage

– Voyages pour le Hajj et l’Omra : Nécessitent la fourniture de documents spécifiques (passeport, photos d’identité, etc.) et un acompte à la réservation.

– Autres prestations sur mesure : Réservations par téléphone ou en agence, avec devis détaillé et confirmation après paiement total.

 2.2. Prix et modalités de paiement

 2.2.1. Caractéristiques du prix

– Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

– Les frais spécifiques liés aux moyens de paiement seront précisés dans le Récapitulatif.

– Les prix peuvent être révisés en cas de variation des taux de change, modification des taxes ou augmentation des coûts imposés par les prestataires.

– Toute révision des prix sera communiquée au Client au moins 20 jours avant la date de départ.

 2.2.2. Conditions de paiement

– Modalités : Le Client peut verser un acompte équivalent à la moitié de la valeur du séjour. Certaines offres promotionnelles peuvent exiger le paiement intégral au moment de la commande.

– Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique, espèces, chèque, chèques vacances.

– Refus de paiement : En cas de refus de paiement, la vente n’est pas considérée comme parfaite. Sans régularisation dans les 30 jours précédant le départ, l’offre devient caduque.

– Solde : Le solde doit être réglé au moins 30 jours avant le départ. Un solde non payé sera considéré comme une annulation volontaire.

 2.2.3. Politique tarifaire et offres promotionnelles de dernière minute

1. Offres promotionnelles exceptionnelles : C TOURISME se réserve le droit de proposer, à sa seule discrétion et sans préavis, des offres promotionnelles de dernière minute sur les places restantes afin d’optimiser le remplissage des groupes et de limiter les pertes financières liées aux engagements pris auprès des fournisseurs.

2. Non-rétroactivité des offres : Les offres promotionnelles de dernière minute ne sont pas rétroactives et ne peuvent en aucun cas s’appliquer aux réservations déjà confirmées, quelles que soient leurs dates de souscription. Conformément à l’article L.121-11 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que les prix pratiqués à différentes périodes de commercialisation peuvent varier et que cette variation ne constitue pas une pratique commerciale déloyale.

3. Engagement contractuel irrévocable : Le Client reconnaît que le prix convenu lors de la confirmation de sa réservation constitue un élément essentiel et définitif du contrat. Ce prix ne pourra faire l’objet d’aucune demande de révision à la baisse, même en cas d’offre promotionnelle ultérieure proposée par C TOURISME pour le même voyage.

4. Justification économique : Le Client est informé que les tarifs promotionnels de dernière minute correspondent à une stratégie commerciale visant à minimiser les pertes financières liées aux engagements fermes pris par C TOURISME auprès de ses fournisseurs (compagnies aériennes, hôtels, prestataires locaux) pour un nombre défini de participants. Ces engagements financiers, contractés bien en amont du voyage, justifient la différence de traitement tarifaire entre les réservations anticipées et les offres de dernière minute.

5. Renonciation à réclamation : En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client renonce expressément à toute réclamation ou demande de compensation financière fondée sur l’existence d’offres promotionnelles ou de tarifs différenciés proposés ultérieurement à sa réservation pour le même voyage.

Cette clause est conforme aux principes de liberté contractuelle énoncés à l’article 1102 du Code civil et aux dispositions relatives à la fixation des prix prévues par le Code de la consommation.

 2.3. Conditions spécifiques pour les chambres (Omra et combinés)

2.3.1. Tarification et types de chambres

Sur le site internet de C TOURISME et dans les documents commerciaux, les tarifs sont généralement indiqués par personne (lit) selon le type d’hébergement choisi (chambre double, triple ou quadruple).

• Chambre Quadruple : Les chambres quadruples sont conçues pour accueillir quatre personnes. Par défaut, c’est l’option proposée lors de la réservation si aucune autre option n’est confirmée.
• Chambre Triple : Réservation confirmée uniquement si trois personnes s’inscrivent. Sinon, transfert automatique en chambre quadruple.
• Chambre Double : Réservation confirmée uniquement si deux personnes s’inscrivent. Sinon, transfert en chambre triple ou quadruple selon disponibilité.
• Chambre Individuelle : Option disponible avec frais supplémentaires.

2.3.2. Spécificités des chambres multiples

Configuration variable des chambres quadruples : Le Client est expressément informé que dans les chambres partagées (Quad par exemple), notamment dans les hôtels à La Mecque et Médine, la configuration peut occasionnellement comprendre trois (3) lits normaux et un (1) lit d’appoint. Bien que cette situation ne soit pas systématique (environ 1 cas sur 10), elle peut survenir selon les disponibilités de l’hôtel, même lorsque quatre personnes ont réservé et payé individuellement le même tarif.

Réservations individuelles dans une même chambre : Dans l’éventualité où une chambre serait équipée d’un lit d’appoint, C TOURISME n’intervient pas dans la répartition des lits entre les occupants d’une même chambre, cette organisation relevant des arrangements internes entre les voyageurs.

Absence de compensation : Si cette situation exceptionnelle se présente, l’attribution d’un lit d’appoint à l’un des occupants d’une chambre ne constitue pas un motif valable de réclamation ou de demande de compensation financière, même si tous les occupants ont payé le même tarif.

Attribution des chambres : Les numéros de chambre et la configuration exacte des lits ne sont généralement communiqués qu’à l’arrivée à l’hôtel. C TOURISME ne peut garantir à l’avance la disposition précise, les dimensions ou le type exact des lits attribués.

Particularités des séjours de pèlerinage : Pour les voyages à La Mecque et Médine, le Client est spécifiquement informé que la forte affluence pendant les périodes de pèlerinage entraîne des contraintes particulières sur l’hébergement. Les standards locaux peuvent différer significativement des normes européennes habituelles.

Renonciation aux réclamations : En acceptant ces conditions, le Client renonce expressément à toute réclamation ou demande de dédommagement fondée uniquement sur l’attribution d’un lit d’appoint alors que d’autres occupants de la même chambre bénéficient de lits standards, et ce même si tous ont payé le même tarif.

Mésententes entre occupants d’une même chambre : C TOURISME n’est pas responsable des éventuels désaccords ou mésententes entre les occupants d’une même chambre (préférences de climatisation, problèmes de propreté, malentendus, etc.). En cas de demande de changement de chambre pour ces motifs, celle-ci sera satisfaite uniquement si des disponibilités existent ou si un échange avec d’autres voyageurs est possible avec leur consentement. Dans le cas contraire, aucune solution alternative ne pourra être proposée, notamment pendant les périodes de forte affluence. Le guide logistique pourra, dans la mesure du possible, faciliter ces arrangements sans que cela constitue une obligation de résultat pour C TOURISME.

 2.4. Cession de la réservation à un tiers

Les conditions de cession varient en fonction du type de voyage et des fournisseurs de services concernés :  

Pèlerinage Hajj : Une fois la réservation engagée, la cession est impossible conformément aux règles saoudiennes.  

Omra : Une fois la réservation engagée, la cession est possible mais soumise aux frais déjà engagés. Elle est gratuite si effectuée plus de 30 jours avant le départ.  

 Vols réguliers (à la carte, hors Hajj & Omra) : Généralement impossible selon les règles des compagnies aériennes, sauf exceptions en cas de gestes commerciaux accordés.  

Hôtels :  

Groupes : La cession est possible jusqu’à 30 jours avant le départ.  

Individuels à la carte : Généralement impossible selon les règles des hôtels, sauf exceptions en cas de gestes commerciaux accordés.  

Croisières : Certaines compagnies acceptent la cession, tandis que d’autres ne l’autorisent pas. Chaque cas est traité individuellement.  

Pour les cas où la cession est possible, le Client doit informer C TOURISME au plus tard sept (7) jours avant le début de la Prestation Touristique. Le Client initial et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement des frais éventuels.

 III. PRESTATIONS TOURISTIQUES

 3.1. Prestations comprises et non comprises

 3.1.1. Prestations généralement comprises

– Hébergement dans la catégorie d’hôtel déterminée

– Transport (sauf demande contraire du client)

– Transferts

– Visites mentionnées au programme

– Visa (selon le forfait choisi)

 3.1.2. Prestations non comprises (sauf mention contraire)

– Activités hors programme

– Restauration (sauf mention contraire)

– Frais de passeport et visas (lorsque non inclus)

– Coûts liés aux vaccins et traitements médicaux

– Assurances voyage

– Dépenses personnelles

– Billets d’entrée non mentionnés au programme

 3.2. Gestion des visas

1. Informations sur les visas : C TOURISME informe le client si les frais de visa sont inclus dans le forfait.
2. Responsabilité du client : Le client est responsable de vérifier et d’obtenir tous les visas nécessaires.
3. Assistance et conseils : C TOURISME fournit des informations générales mais ne traite pas les demandes de visa.
4. Non-responsabilité en cas de refus : C TOURISME ne peut être tenue responsable en cas de refus de visa.
5. Partenariats avec des services de visa : Le client peut recourir à des services spécialisés recommandés par C TOURISME.

 3.3. Assurance voyage

1. Offre d’assurance : C TOURISME propose des formules d’assurance en partenariat avec Assurever.
2. Souscription et documentation : Le client reçoit un contrat et tous les documents nécessaires.
3. Gestion des modifications et annulations : Les demandes doivent être adressées directement à Assurever.
4. Assurance via carte bancaire : Les clients peuvent bénéficier des assurances offertes par leur banque.
5. Limitation de responsabilité : C TOURISME décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’assureur.

 3.4. Transport

 3.4.1. Informations sur le transport

C TOURISME communique le nom du transporteur aérien et les indications relatives au vol. L’agence informe ses clients en cas de modifications.

 3.4.2. Gestion des perturbations

– Avant le départ : En cas d’annulation ou modification par la compagnie aérienne, C TOURISME informe le client des alternatives proposées.

– Pendant le voyage : C TOURISME assiste le client dans ses démarches en cas de perturbations.

– Forfaits composés : Si un changement ne convient pas au client et qu’il souhaite tout annuler, des frais d’annulation seront appliqués.

 3.4.3. Bagage

– Le Voyageur ne doit pas transporter d’objets dangereux.

– Le transporteur est responsable des dommages aux bagages. Toute plainte doit être déposée directement auprès du transporteur.

 3.5. Hébergement

 3.5.1. Représentation visuelle des hébergements

1. Nature non contractuelle des photographies : Les photographies et illustrations présentées sur le site internet, les brochures et les documents commerciaux de C TOURISME sont données à titre informatif uniquement. Elles proviennent soit des établissements hôteliers eux-mêmes, soit de plateformes de réservation partenaires, soit de banques d’images autorisées. Ces représentations visuelles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de C TOURISME en cas de différence avec les prestations réellement fournies.

2. Variabilité des chambres : Le Client est informé que les établissements hôteliers disposent généralement de plusieurs types de chambres au sein d’une même catégorie. Bien que C TOURISME s’efforce de présenter des visuels représentatifs, l’attribution des chambres relève exclusivement de la responsabilité de l’hôtelier et peut varier en fonction des disponibilités au moment de l’arrivée.

3. Visite préalable : Dans certains cas, C TOURISME peut effectuer des visites préalables des établissements pour s’assurer de leur qualité générale. Toutefois, ces visites ne garantissent pas l’état exact de chaque chambre au moment du séjour du Client, celui-ci pouvant varier selon les périodes d’occupation et les politiques d’entretien de l’établissement.

 3.5.2. Procédure en cas de problèmes d’hébergement

1. Signalement immédiat à l’établissement : En cas de problème constaté dans la chambre (propreté insuffisante, équipements défectueux, présence de nuisibles, absence de linge de toilette, etc.), le Client doit impérativement et sans délai en informer la réception de l’établissement afin que celui-ci puisse y remédier dans les meilleurs délais. Cette démarche constitue un préalable obligatoire à toute réclamation ultérieure.

2. Sollicitation de l’équipe C TOURISME : Si aucune solution satisfaisante n’est apportée par l’établissement dans un délai raisonnable, le Client peut alors contacter l’équipe de C TOURISME via les coordonnées d’urgence fournies dans les documents de voyage pour obtenir une assistance.

3. Procédure de réclamation formelle : En l’absence de résolution satisfaisante pendant le séjour, le Client peut adresser une réclamation formelle à C TOURISME conformément à la procédure décrite à l’article 5.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Cette réclamation devra être accompagnée de preuves tangibles des problèmes rencontrés (photographies datées, témoignages, copie du registre des plaintes de l’hôtel, etc.).

4. Limites de responsabilité et d’indemnisation : C TOURISME s’engage à transmettre toute réclamation justifiée à l’établissement concerné et à appuyer la demande de dédommagement du Client. Toutefois, le Client reconnaît que C TOURISME agit en qualité d’intermédiaire et que tout dédommagement éventuel est soumis aux conditions générales de vente de l’établissement hôtelier, sur lesquelles C TOURISME n’a aucun contrôle. En conséquence, C TOURISME ne peut garantir l’obtention d’une compensation ni être tenue responsable du refus de l’établissement d’accorder un dédommagement.

5. Cas particulier des formules économiques : Le Client optant pour des formules économiques (notamment pour les voyages Omra à tarif réduit) reconnaît expressément avoir été informé que le niveau de confort et de service peut être inférieur à celui des catégories standard ou supérieure. Cette différence de qualité est prise en compte dans la tarification avantageuse proposée et ne peut justifier une réclamation, dès lors que les prestations fournies correspondent à la catégorie réservée.

Cette clause est établie conformément aux dispositions des articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme définissant la responsabilité des agences de voyages et aux principes jurisprudentiels relatifs à l’obligation d’information précontractuelle.

3.5.3. Gestion des situations d’overbooking 

1. Avant le départ : En cas d’overbooking signalé avant le départ, C TOURISME s’engage à fournir un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure sans frais supplémentaires pour le Client. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Client pourra annuler sa réservation avec remboursement intégral des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

2. À l’arrivée : Le Client est expressément informé que dans des destinations comme La Mecque et Médine, particulièrement durant les périodes de forte affluence religieuse (Omra de Ramadan, Hajj, vacances scolaires saoudiennes), les situations d’overbooking sont fréquentes et parfois découvertes uniquement à l’arrivée des pèlerins. Dans ce cas, C TOURISME s’engage à :

   – Rechercher activement une solution d’hébergement alternative dans les meilleurs délais

   – Collaborer avec l’établissement hôtelier initial pour minimiser les désagréments causés au Client

   – Offrir une assistance sur place via ses représentants ou partenaires locaux

   – Prendre en charge, le cas échéant, les frais de transfert vers le nouvel établissement

3. Particularités des périodes sacrées : Le Client reconnaît expressément être informé que durant les périodes de pèlerinage, la disponibilité hôtelière à La Mecque et Médine est soumise à des contraintes exceptionnelles pouvant entraîner des modifications de dernière minute indépendantes de la volonté de C TOURISME. Ces contraintes spécifiques sont prises en compte dans l’évaluation de toute demande de dédommagement éventuelle.

4. Obligation d’information : Le Client s’engage à informer immédiatement le représentant local de C TOURISME de toute situation d’overbooking rencontrée afin de permettre une intervention rapide. Le non-respect de cette obligation pourra limiter les possibilités de recours ultérieurs.

Cette clause est établie conformément aux dispositions des articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme définissant la responsabilité des agences de voyages et aux principes jurisprudentiels relatifs à l’obligation d’information précontractuelle.

 3.5.4. Limitation de responsabilité concernant le personnel des établissements

1. Rôle d’intermédiaire : Le Client reconnaît expressément que C TOURISME agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre les voyageurs et les établissements d’hébergement. À ce titre, C TOURISME ne peut être tenu responsable des défaillances, manquements ou comportements inadéquats du personnel employé par ces établissements.

2. Standards de service variables : Le Client est informé que la qualité de service du personnel hôtelier peut varier selon les établissements et les standards locaux en vigueur, particulièrement dans les pays de destination comme l’Arabie Saoudite. Ces variations de qualité de service, notamment en matière d’accueil, de disponibilité, de réactivité ou de maîtrise des langues étrangères, sont inhérentes aux spécificités locales et ne constituent pas un motif valable de réclamation.

3. Absence de lien de subordination : C TOURISME rappelle qu’aucun lien de subordination n’existe entre l’agence et le personnel des établissements d’hébergement. Par conséquent, l’agence ne peut exercer d’autorité directe sur ces personnes ni garantir leur comportement ou la qualité de leur travail.

4. Médiation possible : En cas de difficulté significative avec le personnel d’un établissement, C TOURISME s’efforcera, dans la mesure du possible, de jouer un rôle de médiateur pour résoudre la situation, sans que cette intervention ne constitue une reconnaissance de responsabilité.

 IV. FORMALITÉS ET RESPONSABILITÉS

 4.1. Formalités administratives et sanitaires

 4.1.1. Formalités administratives préalables

1. Communication des données personnelles : C TOURISME doit se conformer aux formalités exigées par le pays de séjour.
2. Responsabilité en cas de refus : C TOURISME ne pourra être tenue responsable en cas de refus d’entrée par les autorités locales.
3. Justificatifs d’identité requis :

   – Pour les séjours hors UE : Passeport valide au moins 6 mois après la date de retour

   – Pour les séjours dans l’UE : Pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité

4. Voyageurs de nationalité étrangère : Doivent se renseigner auprès de leur consulat et du consulat du pays de séjour.

 4.1.2. Formalités sanitaires

1. Responsabilité du client : S’informer et se conformer aux exigences vaccinales.
2. Informations fournies : C TOURISME communique des informations générales sur les vaccins requis.
3. Consultation médicale recommandée : Pour des conseils personnalisés.
4. Non-responsabilité : C TOURISME n’est pas responsable des conséquences d’une vaccination incomplète.
5. Documents de vaccination : Le client doit posséder tous les certificats nécessaires.

 4.2. Responsabilité de C TOURISME

C TOURISME est responsable de la bonne exécution des services de voyages, conformément à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, et doit apporter une aide au Client en difficulté.

L’agence peut s’exonérer de sa responsabilité si le dommage est imputable :

– Au Client

– À un tiers étranger à la fourniture des services et revêtant un caractère imprévisible

– À des circonstances exceptionnelles et inévitables

 4.3. Annulation, résiliation et modification

 4.3.1. Modifications avant le départ

1. Modifications mineures par C TOURISME

C TOURISME se réserve le droit de procéder à des modifications mineures du Contrat avant le départ. Conformément à l’article L.211-13 du Code du Tourisme, ces modifications seront communiquées au Client par écrit sur un support durable (email, courrier). Ces modifications mineures n’ouvrent droit à aucune indemnisation pour le Client.

1. Modifications significatives par C TOURISME

Lorsque C TOURISME est contrainte de modifier un élément essentiel du Contrat, conformément à l’article R.211-9 du Code du Tourisme, l’agence en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose:

1. Soit d’accepter la modification proposée
2. Soit de résilier le Contrat sans frais

Le Client doit communiquer sa décision à C TOURISME dans un délai maximum de 7 jours suivant la notification de la modification. En l’absence de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Si la modification entraîne une diminution de la qualité ou du coût du voyage, le Client a droit à une réduction de prix appropriée. Si la modification entraîne une augmentation du prix, le Client peut l’accepter ou résilier le Contrat sans frais.

1. Annulation par C TOURISME

C TOURISME peut annuler le voyage dans les cas suivants:

1. Lorsque le nombre minimal de participants prévu n’est pas atteint, sous réserve que:

   – Pour les voyages de plus de 6 jours: notification au moins 20 jours avant le départ

   – Pour les voyages de 2 à 6 jours: notification au moins 7 jours avant le départ

   – Pour les voyages d’une journée: notification au moins 48 heures avant le départ

2. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution du Contrat

Dans ces cas, C TOURISME procédera au remboursement intégral des paiements effectués, sans indemnité supplémentaire. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après l’annulation.

1. Modifications demandées par le Client

Toute demande de modification du Contrat par le Client doit être adressée à C TOURISME par écrit. Ces modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner:

1. Un complément de prix correspondant aux nouvelles prestations
2. Des frais de modification de 50€ par personne
3. L’application des conditions de modification des fournisseurs concernés

C TOURISME informera le Client des conséquences financières de sa demande avant toute modification effective. Aucune demande de modification ne pourra être garantie à moins de 30 jours du départ.

1. Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à C TOURISME par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette notification détermine la date d’annulation.

 Barème des frais d’annulation standard:

• Plus de 60 jours avant le départ: 150€ de frais de traitement par personne
• De 60 à 30 jours avant le départ: 30% du prix total TTC + 150€ de frais par personne
• Moins de 30 jours avant le départ: 100% du prix total TTC
• Non-présentation le jour du départ: 100% du prix total TTC

Cas particuliers:

1. Voyages Hajj et Omra en période de forte affluence: Des conditions spécifiques d’annulation plus restrictives peuvent s’appliquer et seront précisées dans le devis et le contrat.
2. Billets d’avion émis: Les billets d’avion déjà émis sont soumis aux conditions d’annulation de la compagnie aérienne concernée, généralement plus restrictives.
3. Prestations spécifiques: Certaines prestations (hébergements de luxe, services VIP, etc.) peuvent être soumises à des conditions d’annulation spécifiques qui seront précisées lors de la réservation.

Le Client est informé que les frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation s’il a souscrit une telle garantie. C TOURISME n’est pas responsable de la décision de l’assureur concernant la prise en charge.

 4.3.2. Modifications après le départ

1. Non-conformité constatée

Conformément à l’article L.211-16 du Code du Tourisme, en cas de non-conformité constatée pendant le voyage, le Client doit la signaler sans retard injustifié à C TOURISME ou à son représentant local. Les coordonnées d’urgence figurent dans les documents de voyage.

1. Résolution des non-conformités

C TOURISME s’engage à:

1. Remédier à la non-conformité signalée, sauf si:

   – Cela est impossible

   – Cela entraîne des coûts disproportionnés compte tenu de l’importance de la non-conformité et de la valeur des services concernés

2. Si C TOURISME ne remédie pas à la non-conformité dans un délai raisonnable fixé par le Client, ce dernier peut:

   – Y remédier lui-même et demander le remboursement des dépenses nécessaires

   – Demander une réduction de prix appropriée

   – En cas de non-conformité substantielle, résilier le Contrat sans frais si les solutions proposées ne sont pas satisfaisantes

3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie, C TOURISME propose, sans supplément de prix:

   – Des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure

   – Des prestations de qualité inférieure avec réduction de prix appropriée

   – Le rapatriement du Client si le Contrat comprend le transport

1. Interruption de séjour

Si le Client décide d’interrompre son séjour pour des raisons personnelles, aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations non consommées.

 4.3.3. Politique de remboursement et frais de service

1. Statut d’intermédiaire

Le Client reconnaît que C TOURISME agit en qualité d’intermédiaire entre les fournisseurs de services touristiques et les clients. À ce titre, C TOURISME élabore des forfaits touristiques en agrégeant différentes prestations et en y intégrant une marge bénéficiaire moyenne de 10% sur le montant total du forfait, correspondant à ses frais de fonctionnement et de gestion.

1. Frais de service non remboursables

Indépendamment du barème des frais d’annulation mentionné à l’article 4.3.1.E, les frais de service de C TOURISME, correspondant à 10% du montant total du forfait, ne sont en aucun cas remboursables, même en cas d’annulation pour cause de force majeure. Ces frais couvrent:

1. Le travail d’élaboration du forfait
2. Les démarches administratives
3. La gestion de la réservation
4. Les services de conseil fournis

1. Calcul des remboursements

En cas d’annulation donnant droit à un remboursement, le montant remboursé sera calculé comme suit:

1. Montant remboursable selon le barème d’annulation applicable
2. Moins les frais de service non remboursables (10% du montant total du forfait)
3. Moins les frais bancaires éventuels liés au remboursement

1. Délais et modalités de remboursement
2. Délais de remboursement selon le type de prestation:

   – Forfaits Omra: C TOURISME s’engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de 30 jours suivant l’annulation ou la réception des remboursements de la part des prestataires locaux

   – Prestations à la carte (vols, hôtels, transferts, etc.): Le remboursement est soumis aux délais de traitement des prestataires concernés, qui peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois. C TOURISME ne peut être tenue responsable de ces délais

2. Modalités de remboursement:

   – Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Client ayant effectué le paiement initial

   – Le Client devra fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) pour tout remboursement

   – Pour les prestations réservées à la carte (vols, croisières, etc.), le remboursement sera nominatif et conforme aux règles imposées par les compagnies concernées

   – Aucun remboursement ne pourra être effectué sur un compte tiers, sauf autorisation écrite du payeur initial

3. Documentation des remboursements:

   – Sur demande, C TOURISME fournira un décompte détaillé des sommes remboursées, précisant:

     – La part retenue conformément au barème d’annulation

     – Les frais de service non remboursables

     – Les éventuelles pénalités appliquées par les fournisseurs

Cette politique de remboursement est établie conformément aux dispositions des articles L.211-14 et R.211-10 du Code du tourisme.

4.4. Aptitude au voyage et décharge de responsabilité

4.4.1. Déclaration d’aptitude et exclusion de responsabilité

1. Présomption d’aptitude : En s’inscrivant à un voyage organisé par C TOURISME, le Client déclare formellement que lui-même et toutes les personnes pour lesquelles il effectue la réservation sont aptes à voyager et à participer aux activités prévues au programme. Cette aptitude implique une autonomie physique et mentale suffisante pour suivre un groupe sans ralentir ou perturber son fonctionnement normal.

2. Exclusion totale de responsabilité : C TOURISME décline expressément toute responsabilité en cas de problème lié à une condition médicale, un handicap, un trouble cognitif ou comportemental (notamment maladie d’Alzheimer, démence, etc.) qui n’aurait pas été explicitement déclaré par écrit au moment de la réservation. Cette exclusion s’applique notamment, mais sans s’y limiter, aux situations suivantes :

   – Perte, égarement ou fugue d’un participant

   – Incapacité à suivre les consignes données par les guides

   – Comportement perturbant le groupe ou mettant en danger le participant ou autrui

   – Nécessité de soins particuliers non prévus contractuellement

   – Détérioration de l’état de santé en raison des conditions du voyage

3. Rapatriement anticipé : C TOURISME se réserve le droit d’organiser le rapatriement anticipé, aux frais exclusifs du Client, de toute personne dont l’état de santé ou le comportement se révélerait incompatible avec le voyage en groupe et qui n’aurait pas été correctement déclaré avant le départ. Aucun remboursement des prestations non consommées ne pourra être exigé dans ce cas.

 4.4.2. Impact sur les autres voyageurs et compensation

1. Préjudice aux autres participants : Le Client reconnaît que la présence d’une personne nécessitant une assistance particulière non déclarée peut causer un préjudice significatif aux autres participants du voyage, notamment dans le cadre d’hébergements partagés (chambres doubles, triples ou quadruples lors des Omra ou autres voyages).

2. Indemnisation des co-voyageurs : Dans l’hypothèse où la présence d’un participant nécessitant une assistance non déclarée perturberait significativement le séjour des autres voyageurs partageant sa chambre, C TOURISME se réserve le droit de facturer au Client ayant effectué la réservation une compensation financière destinée à indemniser les co-voyageurs affectés.

3. Frais supplémentaires : Tous les frais supplémentaires engendrés par la prise en charge d’une personne dont l’état n’aurait pas été correctement déclaré (changement de chambre, services d’assistance, personnel dédié, transport spécial, etc.) seront intégralement facturés au Client ayant effectué la réservation.

 4.4.3. Cas spécifiques des voyages religieux et pèlerinages

1. Exigences physiques particulières : Le Client est spécifiquement informé que les voyages religieux comme l’Omra et le Hajj impliquent des déplacements importants, des stations debout prolongées, des conditions climatiques potentiellement difficiles (chaleur extrême) et une promiscuité dans des lieux très fréquentés.

2. Accompagnement obligatoire : Toute personne présentant une autonomie réduite, des troubles cognitifs ou nécessitant une assistance particulière doit obligatoirement voyager avec un accompagnateur dédié à sa prise en charge, en plus de l’inscription normale au voyage. À défaut, C TOURISME pourra refuser l’inscription ou l’embarquement sans aucune indemnité.

3. Décharge spécifique : Pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou présentant des problèmes de santé connus, une décharge de responsabilité médicale et un certificat médical d’aptitude au voyage datant de moins de 3 mois pourront être exigés.

4.Refus discrétionnaire : C TOURISME se réserve le droit, même après réception d’un certificat médical, de refuser l’inscription d’un Client dont l’état de santé serait manifestement incompatible avec les conditions spécifiques du voyage concerné, notamment pour les pèlerinages en Arabie Saoudite. Ce refus sera notifié par écrit et entraînera le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

4.4.4. Équipements médicaux spécifiques et restrictions des transporteurs

1. Obligation d’information préalable : Le Client nécessitant des équipements médicaux spécifiques (appareils respiratoires, concentrateurs d’oxygène, fauteuils roulants électriques, etc.) est formellement tenu d’en informer C TOURISME par écrit dès la réservation et au minimum 15  jours avant le départ pour les voyages organisés, notamment les pèlerinages Hajj et Omra.

2. Responsabilité exclusive du Client : C TOURISME décline expressément toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou d’admission dans le pays de destination lié à la présence d’équipements médicaux. Le Client reconnaît que l’autorisation de transport de tels équipements relève exclusivement des compagnies aériennes et des autorités du pays de destination, sur lesquelles C TOURISME n’a aucun contrôle.

3. Vérification obligatoire : Il appartient exclusivement au Client de vérifier directement auprès de la compagnie aérienne concernée, avant la réservation et à nouveau avant le départ, les conditions spécifiques de transport des équipements médicaux dont il a besoin. Cette vérification constitue une obligation personnelle du Client, même si C TOURISME peut fournir des informations générales à titre indicatif.

4. Absence de remboursement : En cas de refus d’embarquement ou d’entrée dans le pays de destination en raison d’équipements médicaux non autorisés ou non déclarés dans les délais requis, l’intégralité du forfait sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé. Cette situation sera assimilée à une annulation du fait du Client le jour du départ, entraînant l’application des frais d’annulation à hauteur de 100% du prix total TTC.

5. Cas particulier des voyages religieux : Le Client est spécifiquement informé que les autorités saoudiennes et certaines compagnies aériennes imposent des restrictions particulièrement strictes concernant les équipements médicaux pour les voyages Hajj et Omra. Ces restrictions peuvent varier sans préavis et C TOURISME ne peut garantir leur acceptation, même si des voyageurs ont pu bénéficier d’autorisations lors de précédents voyages.

Cette clause, conforme aux dispositions de l’article L.211-7 du Code du tourisme et aux principes de responsabilité contractuelle du Code civil, vise à clarifier la répartition des responsabilités concernant les équipements médicaux spécifiques dont le transport est soumis à des autorisations particulières.

 4.5. Rôle et limites des guides et accompagnateurs

 4.5.1. Mission et responsabilités des guides

1. Mission exclusive des guides : Les guides et accompagnateurs missionnés par C TOURISME ont pour unique fonction d’assurer la coordination logistique du voyage et de fournir des informations culturelles et touristiques au groupe dans son ensemble.

2. Ratio d’encadrement : Le Client est expressément informé que le ratio d’encadrement standard est d’un guide pour environ quarante (40) participants. Ce ratio ne permet en aucun cas une prise en charge individualisée des voyageurs.

3. Absence de qualification médicale ou sociale : Les guides et accompagnateurs ne sont ni des professionnels de santé, ni des travailleurs sociaux, ni des assistants de vie. Ils ne disposent d’aucune qualification particulière pour la prise en charge de personnes dépendantes, malades ou à mobilité réduite.

4.5.2. Exclusion formelle de toute mission d’assistance individuelle

1.Services non fournis : Les guides ne sont en aucun cas tenus d’assurer :

• La surveillance individuelle d’un participant
• L’assistance aux déplacements ou à la toilette
• L’administration de médicaments ou de soins
• La gestion des troubles du comportement
• La recherche d’un participant égaré au détriment du reste du groupe
• L’accompagnement personnalisé lors des rituels religieux

2.Priorité à l’intérêt collectif : En cas de difficulté impliquant un participant nécessitant une attention particulière, le guide est expressément autorisé à privilégier l’intérêt du groupe et la poursuite du programme prévu pour la majorité des participants.

3.Limite d’assistance : Si un guide doit consacrer un temps disproportionné à un participant en difficulté non déclarée préalablement, cela se fait nécessairement au détriment du reste du groupe. Le Client reconnaît et accepte cette limitation inhérente à tout voyage organisé en groupe.

4.5.3. Assistance d’urgence uniquement

1.Situations d’urgence : Les guides peuvent uniquement intervenir dans des situations d’urgence manifeste (malaise grave, accident) pour contacter les services de secours locaux, mais ne peuvent en aucun cas se substituer à ces derniers.

2.Frais d’intervention : Tous les frais liés à une intervention d’urgence (frais médicaux, hospitalisation, transport sanitaire, etc.) restent intégralement à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix du voyage.

Ces clauses sont établies conformément au principe de liberté contractuelle prévu à l’article 1102 du Code civil et dans le respect des dispositions de l’article R.211-6 du Code du tourisme concernant les conditions particulières de vente.

 4.6. Responsabilité en cas de perte de documents et bagages

 4.6.1. Conservation des documents et effets personnels

1. Responsabilité personnelle : Chaque participant est entièrement responsable de la conservation et de la surveillance de ses documents de voyage (passeport, visa, carte d’identité, titre de transport), objets de valeur et bagages pendant toute la durée du séjour. C TOURISME décline expressément toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou oubli de ces éléments.

2. Conséquences de la perte de documents : La perte ou le vol de documents d’identité et/ou de voyage peut entraîner des modifications significatives du programme ou des prestations initialement prévues (changement d’hôtel, modification de vol, prolongation forcée du séjour). Tous les frais supplémentaires engendrés par ces situations (hébergement prolongé, nouveaux billets d’avion, frais administratifs, etc.) restent intégralement à la charge du participant concerné, sans possibilité de recours contre C TOURISME.

3. Absence de garde : C TOURISME, ses représentants et ses prestataires ne peuvent en aucun cas être considérés comme dépositaires ou gardiens des effets personnels des participants, y compris dans les véhicules de transport, les hôtels ou lors des visites.

 4.6.2. Assistance limitée en cas de perte

1. Nature de l’assistance fournie : En cas de perte de documents essentiels, C TOURISME pourra, dans la mesure de ses possibilités, fournir une assistance informationnelle limitée consistant à :

   – Communiquer les coordonnées des autorités consulaires compétentes

   – Orienter vers les démarches administratives appropriées

   – Faciliter la communication avec les autorités locales

2. Limites de l’assistance : Cette assistance ne constitue en aucun cas une obligation de résultat et ne comprend pas :

   – La prise en charge des démarches administratives au nom du client

   – L’avance des frais liés à l’établissement de nouveaux documents

   – La garantie d’obtention des documents dans un délai compatible avec la poursuite normale du voyage

   – La modification du programme pour s’adapter aux contraintes du participant

3. Priorité au groupe : Le guide ou accompagnateur ne pourra en aucun cas abandonner la gestion du groupe pour se consacrer exclusivement à la résolution des problèmes individuels d’un participant ayant perdu ses documents. La continuité du programme prévu pour l’ensemble du groupe reste prioritaire.

 4.6.3. Recommandations préventives

1. Copies et sauvegardes : C TOURISME recommande vivement à chaque participant de :

   – Conserver des photocopies ou versions numériques de ses documents d’identité

   – Disposer des contacts d’urgence de son assurance et de son ambassade

   – Séparer ses moyens de paiement et ne pas conserver toutes ses valeurs au même endroit

   – Utiliser les coffres-forts mis à disposition dans les hôtels

2. Assurance spécifique : La souscription d’une assurance voyage couvrant les frais liés à la perte de documents et au rapatriement est fortement recommandée avant le départ.

Cette clause est établie conformément aux dispositions des articles 1353 et 1242 du Code civil concernant la charge de la preuve et la responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde.

 V. DISPOSITIONS DIVERSES

 5.1. Réclamations

Le Client peut adresser toute réclamation à C TOURISME par courrier avec accusé de réception dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin des Prestations Touristiques.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel).

 5.2. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, C TOURISME s’engage à respecter les données à caractère personnel des Clients collectées dans le cadre de la réservation et la participation aux Prestations Touristiques.

 5.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation sera portée devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Le Client peut soumettre toute contestation soit devant la juridiction de son lieu de résidence au moment de la conclusion du Contrat, soit devant celle du lieu de la survenance du fait dommageable.